En application des articles 2.2-2 et suivants du Décret relatif aux services de médias audiovisuels, relatifs à l’obligation de transparence des éditeurs de services audiovisuels, vous trouverez, ci après, les documents nécessitant publication.
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Vous trouverez plus de détails concernant la réglementation associée au secteur audiovisuel sur le site du SGAM.
Vous trouverez plus de détails concernant la transparence et le pluralismes des médias sur le site dédié du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel.
